J.O. 300 du 27 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0774373A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2007, M. Hugues Nijean, attaché, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris, en remplacement de Mme Mireille Donnart à compter du 1er janvier 2008.

Le montant du cautionnement imposé à M. Hugues Nijean est fixé à 4 600 euros.